conditions générales de vente.
conditions générales de vente.
Studio Maison Claire
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Studio Maison Claire.
OBJET
Studio Maison Claire propose des prestations de direction artistique, design digital, création d’identité visuelle, conception de supports de communication et création de site internet.
DEVIS & COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est considérée comme validée à réception :
du devis signé
du paiement de l’acompte indiqué
TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros HT.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Un acompte de 30% est demandé à la signature.
Le solde est dû à la livraison du projet.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
DÉLAIS
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Tout retard dû à un manque d’éléments fournis par le client ne pourra engager la responsabilité du studio.
RÉVISIONS
Chaque offre comprend un nombre défini d’allers-retours.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’utilisation des créations sont cédés au client après paiement complet de la prestation.
Le studio conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf mention contraire écrite.
ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
l’acompte versé reste acquis
les travaux déjà réalisés seront facturés
RESPONSABILITÉ
Studio Maison Claire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
La responsabilité du studio ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée des livrables par le client.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.